Règlements d'urbanisme
Les documents ci-dessous sont les versions à jour codifiées administrativement, et seront tenus à jour régulièrement.*
Pour toutes questions, prendre contact avec l'inspecteur municipal.
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 385
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 386
RÈGLEMENT DE DÉMOLITION NUMÉRO 383
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 387
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 388
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 389
RÈGLEMENT SUR L'ENTRETIEN ET L'OCCUPATION DES BÂTIMENTS NUMÉRO 394
Plans de zonage et cartes de contraintes
Pour toutes questions, contactez l'inspecteur municipal.
PLAN DE ZONAGE DU TERRITOIRE COMPLET
PLAN DE ZONAGE DU PÉRIMÈTRE URBAIN
CARTE DES CONTRAINTES NATURELLES
CARTE DES CONTRAINTES ANTHROPIQUES
*Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.
Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Municipalité de Saint-Urbain.