Municipalite de Saint-Urbain

Corporation municipale de la
paroisse de saint-urbain
 

Règlements sur la qualité de vie

 

Règlements d'urbanisme

Les documents ci-dessous sont les versions à jour codifiées administrativement, et seront tenus à jour régulièrement.*

Pour toutes questions, prendre contact avec l'inspecteur municipal. 

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 385

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 386

RÈGLEMENT DE DÉMOLITION NUMÉRO 383

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 387

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 388

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION NUMÉRO 389

Plans de zonage et cartes de contraintes  

Pour toutes questions, contactez l'inspecteur municipal.

PLAN DE ZONAGE DU TERRITOIRE COMPLET

PLAN DE ZONAGE DU PÉRIMÈTRE URBAIN

CARTE DES CONTRAINTES NATURELLES

CARTE DES CONTRAINTES ANTHROPIQUES

 

 

*Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.   

Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Municipalité de Saint-Urbain.